La Taxe Simple

Loi du 29 mars 1889

Avant 1889, lorsque qu'une administration écrivait à une personne ne profitant pas de la franchise postale, le courrier était envoyé en port dû.

Le destinataire devait payer donc le port à réception de la lettre.

Depuis 1854, le port dû coûtait plus cher que le port payé et à partir de 1878, une lettre envoyée non affranchie coûtait le double d'une lettre affranchie ce qui était très pénalisant pour les destinataires de courriers administratifs d'autant plus qu'ils ne pouvaient pas les refuser ainsi taxés puisqu'ils comportaient en général des informations importantes.

Ainsi, en mars 1889, le législateur a décidé de mettre en place une exception à la taxation au double de l'insuffisance d'affranchissement pour les courriers entre fonctionnaires et particuliers ne jouissant pas de la franchise postale.

Le bulletin mensuel des Postes et Télégraphes n° 4 d'avril 1889 [1] reprend l'article unique de cette loi et son décret d'application daté du 16 avril 1889.

On y trouve aussi une liste de fonctionnaires dont la correspondance est soumise à la taxe simple. Cette liste a très vite grossi, car avec le temps de nouvelles administrations ou fonctionnaires y ont été rajoutées.

La Taxe Simple permettait aux particuliers de ne pas être trop pénalisés lorsqu'ils recevaient du courrier administratif. Ils avaient seulement le prix de la lettre affranchie à payer au facteur. Ce prix était matérialisé en timbres taxe.

La Taxe Simple a été appliquée dès le 1ᵉʳ mai 1889.

La mise en place de cette taxe n'a pas supprimé la franchise dont certains fonctionnaires profitaient pour leur correspondance. De même, toutes les lettres envoyées en port dû par les administrations ou fonctionnaires n'étaient pas obligatoirement sujettes à la Taxe Simple.

Tout comme la franchise postale, l'usage de la Taxe Simple pouvait être limité ou illimité.

Au départ, la présence du contreseing suffisait pour appliquer cette taxe, mais avec la multiplication des acteurs pouvant envoyer leur courrier avec la Taxe Simple celui-ci a porté la mention "Taxe simple" ou une référence à la loi de 1889.

Avec le temps, cette mention a été appliquée grâce à des cachets dont il existe une très grande quantité de modèles.

Sources:

[1] Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes n° 4, avril 1889. Archives nationales. Gallica

[2] Journal Officiel de la république Française du 8 juin 1903. Archives nationales. Gallica

[3] Journal Officiel du 14 mars 1962, code des Postes et Télécommunications. Légifrance.

[4] Décret 96-212 du 19 mars 1996. Légifrance.

[5] Article 21 de la loi de finances du 30 juillet 1913. Archives nationales. Gallica

Dans la mesure où ces cachets étaient fabriqués localement pour les administrations, il arrive que certains comportent des erreurs.

1880 au lieu de 1889.

1890 au lieu de 1889.

LILLE, le 6 novembre 1927. Ici, c'est le tarif du 1er août 1926 qui s'applique, soit 50 c pour une lettre jusque 20 g.

LILLE, le 17 juillet 1926. Les services départementaux de reconstitution mis en place après la 1ʳᵉ guerre mondiale pouvaient envoyer leur courrier taxé au simple.

La Taxe Simple coûtait au destinataire uniquement 40 c au lieu du double de l'insuffisance.

Comment fonctionnait la Simple Taxe?

A titre d'exemple, les courriers ci-dessous sont concernés par le tarif du 1er mai 1926.

ANICHE, le 12 mai 1926. Au tarif du 1er mai 1926, l'affranchissement d'une lettre jusque 20 g coûtait 40 c.

LILLE, le 10 juin 1926. Avec le même tarif, une lettre non affranchie, coûtait 80 c au destinataire (soit le double de l'insuffisance).

Les cachets ci-dessous montrent une infime minorité de ce qui a pu exister. Rajoutons que la mention faisant référence à la Taxe Simple pouvait aussi être imprimée sur les enveloppes.

Lille, le 15 novembre 1935. Taxe Simple de 1,40 Fr pour une lettre au 5ᵉ échelon entre 100 et 200 g (tarif du 21 avril 1930).

LILLE, le 6 janvier 1942. Taxe Simple à 1.30 Fr pour une lettre entre 20 et 50 g selon le tarif du 1ᵉʳ décembre 1939. Or, au 5 janvier 1942, les lettres au 2ᵉ échelon de poids étaient passées à 2 Fr. Le Nord se trouvant en zone occupée, il est très possible que les directives sur les changements de tarif provenant de PARIS ne soient pas arrivés à temps dans les bureaux de poste.

LILLE, le 24 novembre 1944. Lettre de l'Université de LILLE taxée à 2 Fr pour un poids compris entre 20 et 50 g.

CONDE SUR ESCAUT, le 9 mars 1957. Lettre de l'Inspecteur départemental du travail pesant entre 300 et 500 g taxée à 65 Fr (tarif du 8 décembre 1951).

Dès le 1ᵉʳ juillet 1903 (décret du 4 juin), les Inspecteurs du travail pouvaient envoyer leur courrier en taxe simple dans les limites de leur circonscription. [2]

TOURCOING, le 7 août 1949. Lettre de l'Office du Travail au premier échelon de poids taxée à 12 Fr (tarif du 6 janvier 1949).

CONDE SUR ESCAUT, le 11 décembre 1964. Lettre de l'Inspecteur départemental du travail au premier échelon de poids taxée à 25 c (tarif du 19 mai 1964).

CAUDRY, le 7 février 1968. Lettre de l'Inspecteur départemental du travail au premier échelon de poids taxée à 30 c (tarif du 1er août 1966).

Avec la suppression des timbres taxe le 18 novembre 1988, la Taxe Simple a été matérialisée par un tampon.

Le 14 mars 1962, paraît au Journal Officiel le nouveau code des Postes et Télécommunications. [3]

Les articles D 61 (conditions à la franchise postale des fonctionnaires) et D 67 (exception à la franchise) renouvellent le cadre de la Taxe Simple.

La loi du 29 mars 1889 est finalement abrogée par le décret 96-212 du 19 mars 1996 [4] qui supprime entre autres les articles D61 et D67 du code des Postes et Télécommunications.

La Taxe Simple a aussi concerné des objets postaux qui n'étaient pas envoyés par des fonctionnaires ou administration. C'est le cas pour les avis de non-livraison de colis postaux envoyés par les chemins de fer autorisés à bénéficier de cette taxe avec la loi de finances du 30 juillet 1913. [5]

LILLE-GARE, le 20 novembre 1935. Taxe Simple à 50 c pour une lettre jusque 20 g (le tarif du 21 avril 1930).