Les lettres chargées 1854-1876
Le chargement d'une lettre permettait à son expéditeur d'avoir une preuve de dépôt ainsi que l'assurance d'un traitement particulier de la part de la poste jusqu'à la remise du courrier au destinataire. La poste accordait une indemnité en cas de perte. Les lettres chargées devaient être affranchies et hermétiquement closes par au moins deux cachets de cire.
De la création du timbre-poste, 1er janvier 1849, à fin juin 1854, le coût d'une lettre chargée était le double du port de cette lettre. Ainsi, par exemple, une lettre chargée de 7,5 g coûtait 40 c en 1849 (20 c pour le port + 20 c pour le chargement).
Le tarif de 1er juillet 1854 précise que le prix du chargement se composait du port de la lettre en fonction de son poids, et du droit fixe de chargement (20 centimes selon ce tarif).
En ce qui concerne le poids, ce tarif reprenait la grille des échelons de poids des lettres chargées, soit :
1ᵉʳ échelon jusque 7.5 g inclus : 20 c
2ᵉ échelon : de plus de 7.5 g à 15 g : 40 c
3ᵉ échelon : de plus de 15 g à 100g: 80 c
Au delà de 100 g et par tranche de 100 g: 80 c
Extrait de l'annuaire des postes de 1857.
Lettre chargée de BAILLEUL pour ST OMER affranchie à 60 c pour un poids de 15,4 g soit le 2ᵉ échelon de poids.
L'affranchissement se décompose comme suit :
40 c de port pour le 2ᵉ échelon ;
20 c de droit fixe de chargement.
(tarif du 6 juillet 1859)
Les règlements imposaient au moins deux cachets de cire, sans en fixer le nombre exact.
La circulaire n° 129 de juin 1859 ne précise pas la couleur de l'encre à utiliser pour le descriptif de chargement. En revanche, depuis la circulaire n° 36 du 18 octobre 1836, la griffe 'CHARGÉ' doit être appliquée en rouge et non en noir.
Lettre chargée de CAMBRAI pour PARIS affranchie à 40 c pour un poids de 6,2g.
L'affranchissement se décompose comme suit :
20 c pour le port au premier échelon de poids ;
20 c de droit fixe de chargement.
Le numéro en haut à gauche est celui de l'inscription sur le registre n° 18 des chargements.
Article 318 de l'Instruction Générale de 1856.
Extrait de la circulaire n° 20 du Bulletin mensuel d'août 1856.
Lettre chargée de VALENCIENNES pour DOUCHY (arrondissement postal du bureau de BOUCHAIN) affranchie à 40 c.
Cette lettre est à destination d'une personne décédée et les héritiers n'ont pas souhaité la récupérer : "Décédé....Refusée par les héritiers.".
En pareil cas, une lettre refusée, même chargée, est renvoyée en rebut journalier par le bureau de poste au bureau des rebuts de PARIS.
Extrait de l'article 1076 de l'Instruction générale de 1856.
Le n° d'ordre de chargement inscrit à VALENCIENNES est barré et le bureau de BOUCHAIN note un nouveau numéro (le 1), celui dans la liste des rebuts journaliers envoyés à Paris.
Extrait de l'article 1099 de l'Instruction générale de 1856.
Ici, cette lettre comporte un timbre d'une maison de commerce et plus précisément d'un assureur. Elle peut donc être renvoyée immédiatement.
Article 1100 de l'Instruction générale de 1856.
Article 288 de l'Instruction générale de 1868.
Extrait des errata du BM n° 2 d'août 1868.
Lettre en valeur déclarée de 1250 Fr pesant 10,7 g de LILLE pour PARIS. L'affranchissement se décompose ainsi :
40 centimes pour le 2ᵉ échelon de poids;
20 c pour le droit fixe de chargement.
L'expéditeur a payé 1 Fr 30 de droit proportionnel.
Au 1ᵉʳ juin 1870, le droit proportionnel pour les valeurs déclarées doit être payé en timbre-poste et non plus en numéraire.
Circulaire n° 28 du Bulletin mensuel n°22, avril 1870.
Lettre chargée pesant 5.7 g de LILLE-FIVES pour PARIS.
L'affranchissement à 75 c se décompose comme suit :
25 c pour le premier échelon de poids ;
50 c de droit fixe de chargement.
Lettre chargée pesant 15 g de LILLE à PARIS.
L'affranchissement se calcule comme suit :
40 c pour le 2ᵉ échelon de poids (plus de 10 g) ;
50 c pour le chargement.
Le 1ᵉʳ septembre 1871, les tarifs postaux ont augmenté comme suit:
lettre jusque 10 g : 25 c
jusque 20 g : 40 c
jusque 50 g : 70 c
par 50 g supplémentaires : + 50 c
Droit fixe de chargement : 50 c
Droit proportionnel par 100 Fr de valeur déclarée : 20 c.
La valeur maximale à déclarer reste à 2000 Fr.
Extrait de la circulaire n° 301 du Bulletin mensuel de juin 1863.
Lettre chargée de MERVILLE pour NIEL en Belgique affranchie à 80 c. Le chargement des lettres vers la Belgique était autorisé. L'instruction n° 15 du Bulletin mensuel de juin 1869 ajoute un avenant à la convention de 1865. Cet avenant confirme le droit fixe de chargement à un montant de 50 c et fixe un droit proportionnel pour les valeurs déclarées à 20 c par fraction de 100 Fr.
Extrait de l'instruction n° 15 du Bulletin mensuel de juin 1869.
Le bulletin mensuel n°2 d'août de la même année rectifie cette erreur par un erratum.
L'Instruction générale qui paraît en juillet 1868 omet de parler de la couleur de l'encre réservée au timbre descriptif de chargement.
Le tarif du 1ᵉʳ janvier 1862 n'impacte pas les lettres chargées puisqu'il instaure la prime à l'affranchissement et les lettres chargées doivent être affranchies. Il ne peut y avoir de lettres chargées insuffisamment affranchies du fait des particuliers, car ce sont les agents qui vérifient les affranchissements. Les usagers apposent les timbres-poste (Article 281 de l'Instruction Générale de 1856). Si l'agent se trompe dans sa vérification, c'est à la charge de la Poste et non de l'usager.
La loi du 4 juin 1859 (applicable au 6 juillet 1859) change les échelons de poids et permet aux usagers d'insérer des valeurs dans les lettres chargées, ce type de lettre est dit en valeur déclarée. Le droit d'insérer des valeurs représentait une coût supplémentaire proportionnel de 10 c par tranche de 100 Fr déclarée. Ce coût était payé en numéraire au guichet et n'était pas mentionné sur la lettre. La valeur maximale à déclarer était de 2000 Fr.
Les échelons de poids pour une lettre chargée sont fixés en juin 1859 comme suit :
1ᵉʳ échelon : jusque 10 g inclus : 20 c
2ᵉ échelon : au-dessus de 10 g jusque 20 g : 40 c
3ᵉ échelon : au-dessus de 20 g jusque 100 g : 80 c
Au delà de 100 g et par tranche de 100 g: 80 c
Si l'échelle de poids variait bien, le port de chaque échelon n'a pas changé.
Jusqu'à juin 1859, les lettres chargées ne comportaient en plus du timbre oblitérant et du timbre à date du bureau que la marque CHARGE en rouge. A partir du 1ᵉʳ juillet 1859, un nouveau timbre, le descriptif de chargement, devait être apposé au verso des lettres. Ce timbre devait être renseigné quant au poids, au nombre des cachets de cire, à leur couleur et à l'empreinte sur ces cachets.
Extrait de la circulaire n° 129 du Bulletin Mensuel n° 46 de juin 1859.
En décembre 1862, quand l'Administration a mis en place sa nouvelle nomenclature des bureaux de poste, les bureaux devaient s'échanger leur timbre descriptif en fonction de la nouvelle nomenclature (celle des losanges Gros Chiffres).
Extrait de la circulaire n° 135 du Bulletin Mensuel n° 47 de juillet 1859.
Extrait de la circulaire n° 135 du Bulletin Mensuel n° 47 de juillet 1859.
L'insertion de valeurs dans une lettre était interdite avant juillet 1859.
En février 1873 (loi du 25 janvier 1873), la valeur maximale à déclarée est passée à 10000 Fr.
Le tarif du 1er janvier 1876, ne modifiera pas les coûts supplémentaires liés au chargement ou à la déclaration de valeur, mais simplement le port de la lettre et les échelons de poids:
lettre jusque 15 g : 25 c
jusque 30 g : 50 c
jusque 50 g : 75 c
par 50 g supplémentaires : + 50 c
La circulaire n° 135 de juillet 1859, outre le fait qu'elle permette l'insertion de valeurs dans les lettres chargées, permet aussi de demander un avis de réception des lettres chargées. L'expéditeur peut donc demander à la poste un avis de réception moyennant la somme de 10 c.
Les formules d'avis de réception de chargement n'ont pas toujours eu la même forme, mais se sont composées invariablement de 4 feuillets.
Le bureau de LILLE a déjà rempli le cadre n° 1, le bureau d'ORCHIES doit se charger du n° 2 si la lettre a été distribuée. On pourra remarquer que l'expéditeur a archivé cet avis avec le coupon de dépôt de la lettre.
Le bureau d'ORCHIES renvoie la formule au bureau de LILLE.
Une fois reçue au bureau de LILLE, la formule n° 103 est envoyée à l'expéditeur. A noter que le timbre à 10 c a été préalablement apposé et oblitéré par le bureau de LILLE avant que la formule ne soit envoyée à ORCHIES.
L'Administration s'étant rendu compte que la formule n° 103 n'était pas forcément bien remplie par les agents et qu'en elle n'était pas assez complète, il a été décidé de mettre en service un nouveau modèle de formule n° 103. Ce modèle apparaît en mars 1867. La décision est rendue officielle par la circulaire n° 500 du Bulletin mensuel de décembre 1866.
Si la formule est différente, le processus la concernant n'a pas changé.
L'article n° 294 de l'IG de 1868 précise que l'avis n° 103 doit être renvoyé au bureau expéditeur chargé d'office.
L'Instruction Générale de 1868 introduit une formule n° 103 plus petite et organisée différemment.
Où trouver les informations?
Pour aborder les tarifs postaux français sans forcément devoir consulter les règlements postaux: les tarifs postaux français de Jean-Louis Bourgouin.
Le tarif du 1ᵉʳ septembre 1871 porte le prix de l'avis n° 103 à 20 c. À partir de février 1873, cet avis sert également pour les lettres recommandées.
Autres Histoires Postales : Suggestions
