Ouvrir les lettres malgré la loi : le secret postal défié en 1792
La lettre ci-dessous témoigne des événements survenus dès le milieu de l’année 1792, dans le département du Nord et sans doute ailleurs en France. On y apprend que la municipalité de VALENCIENNES a pu bloquer des courriers transitant par la ville.
L'inviolabilité du secret des lettres en 1792.
Avant la Révolution, le courrier pouvait être ouvert et examiné par certaines autorités royales, notamment dans le cadre du cabinet noir. La Révolution entend rompre avec ces pratiques.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme, dans son article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."
Ce principe implique le respect du secret des correspondances.
Plusieurs affaires montrent cependant que ce principe est parfois contesté dès les premières années de la Révolution.
En octobre 1789, l’abbé de La Blinière est dénoncé par la municipalité de Blanzac comme porteur de lettres suspectes. Il est arrêté par la garde nationale d’Angoulême et les lettres qu’il transporte, adressées au marquis de Saint-Simon, sont ouvertes et placées sous scellés.
L’affaire est portée devant l’Assemblée nationale, qui rappelle le principe de l’inviolabilité des lettres.
Le citoyen Larcher va alors solliciter, le 24 octobre, le ministre de l'intérieur Roland qu'il connaît: "Si la réclamation de mon ami dont vous trouverez ici la lettre vous paraît mériter quelque considération, je suis convaincu que vous y aurez égard, et que vous ferez cesser les procédés nuisibles à la chose publique de la municipalité de Valenciennes qui se permet d'arrêter les lettres pour le Brabant."
Nous n’avons pas de trace de la suite de l’affaire, nul doute que le ministre ait dû solliciter le Directoire des Postes.
1792, une année difficile pour la révolution.
L’année 1792 est marquée par une situation politique et militaire particulièrement tendue.
Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre à l’Autriche. La Prusse rejoint la coalition le 6 juillet. Face au danger, l'Assemblée nationale déclare la "Patrie en danger". Les armées ennemies se rapprochent des frontières alors que l’armée française est profondément désorganisée par les bouleversements révolutionnaires.
Le 25 juillet 1792, le duc de Brunswick publie un manifeste dans lequel il menace la France de représailles si la famille royale est maltraitée. Ce texte provoque une forte émotion dans le pays.
Le roi est finalement renversé le 10 août 1792, et la monarchie est abolie le 21 septembre.
Dans ce contexte d’incertitude, marqué par la crainte des complots et par la guerre aux frontières, certaines autorités locales prennent des initiatives pour surveiller ou intercepter certaines correspondances jugées suspectes.
Des cas identiques de saisie de courrier par les municipalités ou autres autorités se sont multipliés.
En conséquence, le 10 juillet 1791, la loi sur le secret et l'inviolabilité des lettres est promulguée. Certains décrets antérieurs avaient en effet pu laisser aux autorités locales une marge d’interprétation, comme celui du 22 juin : "Que des commissaires pris dans le sein de l'Assemblée, seront envoyés dans les départements frontières, pour y recevoir le serment ci-dessus, dont il sera dressé procès-verbal, pour y concerter, avec les corps administratifs & les commandants des troupes, les mesures qu'ils croiront propres au maintien de l'ordre public & la sûreté de l'Etat, & faire à cet effet toutes les réquisitions nécessaires".
La loi de juillet 1791 non seulement confirme le secret et l'inviolabilité des lettres, mais interdit aussi aux autorités administratives d'intervenir ou de changer le service des Postes.
16 octobre 1792, lettre écrite à ANVERS mais postée à DUNKERQUE en port dû pour PARIS. Taxe de 7 sols correspondant au tarif d’une lettre d’un quart d’once pour la distance entre le point central du département du Nord et celui du département de la Seine (30 à 40 lieues).
En août 1790, la municipalité de SAINT-AUBIN fait arrêter un courrier porteur de paquet de lettres destinées à l'Intendant des Postes ainsi qu'au ministre des affaires étrangères. Là aussi, l'affaire est portée à l'attention de l'Assemblée nationale qui statue le 10 août comme suit : "L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des Recherches, considérant que le secret des lettres est inviolable, & que, sous aucun prétexte, il ne peut y être porté atteinte, ni par les individus, ni par les Corps, décrète : Qu'elle improuve la conduite de la Municipalité de Saint-Aubin, pour avoir ouvert un paquet adressé à M. d'Ogny, Intendant-général des Postes, & plus encore, pour avoir ouvert ceux adressés "au Ministre des Affaires étrangères & aux Ministres de la Cour de Madrid […]"
Le décret du 5 décembre 1789
À l’occasion de cette affaire, l’Assemblée nationale déclare :
"Conformément aux principes établis dans la Déclaration des droits, le secret des lettres doit être constamment respecté."
Ce principe est ensuite confirmé le 10 août 1790, à l'occasion d'une autre affaire.
Extrait de la lettre:
"J'ai reçu, mon cher ami, votre intéressante épître du 1er Courant. Depuis les lettres datées du dit jour, la municipalité de Valenciennes retient tous les courriers ; jugez dans quelle désolation une telle conduite ne doit pas mettre tous les pays, la Hollande et autres. [...] Il serait bien intéressant que le pouvoir exécutif fût instruit d'un retard aussi cruel qu'inconsidéré, par lequel il pourrait y mettre ordre de suite car on écrase toutes les opérations utiles à la France par cette conduite et le commerce est absolument ruiné.[...]
La situation particulière du Département du Nord.
Le département du Nord occupe une position stratégique. Il est frontalier des Pays-Bas autrichiens, et les échanges postaux avec l’étranger y sont particulièrement nombreux.
Cette situation favorise les échanges commerciaux, mais aussi la circulation de nouvelles, de journaux et de correspondances politiques.
De nombreux émigrés royalistes se sont installés dans les territoires voisins et continuent à correspondre avec la France. Par ailleurs, certaines gazettes imprimées à l’étranger circulent dans la région et diffusent des idées parfois hostiles à la Révolution.
Depuis la déclaration de guerre à l’Autriche en avril 1792, le département se trouve en première ligne face aux opérations militaires.
Dans ce contexte, certaines municipalités peuvent être tentées d’intercepter des courriers afin de contrôler les informations circulant dans la région.
VALENCIENNES, un cas qui n'est pas unique.
Les Archives nationales montrent que des contrôles ou séquestrations de courrier ont eu lieu dans d'autres Départements, mais pour le Nord d'autres communes ont eu recours à ce type de pratique. [2]
AVESNES et SAINT-AMAND-LES-EAUX:
Les 21 mai 1792, le Directoire des Postes signalait au ministre de l'Intérieur les comportements des municipalités de NANTUA, AVESNES et SAINT-AMAND:
"Nous avons l’honneur de mettre sous vos yeux un procès-verbal du directeur des Postes de Nantua et une délibération de la municipalité de la même ville par lesquelles vous verrez que les officiers municipaux se sont permis d’assister à l’ouverture et à la fermeture des dépêches qui arrivent au bureau des Postes de cette ville et qui en partent.
[…] une autre délibération de la municipalité de Saint-Amand enjoint au directeur d’ouvrir les dépêches en présence de deux commissaires nommés à cet effet.
[…] le directeur des Postes à Avesnes a fait constater que les officiers municipaux de cette ville l’avaient forcé de souffrir la visite des dépêches et requis de leur remettre toutes les gazettes arrivées dans la dépêche de Paris.
Nous avons l’honneur de vous prier, Monsieur, de vouloir bien prendre les mesures les plus promptes pour arrêter de semblables infractions à la loi de la part des municipalités, dont les entreprises sur les correspondances […] tendent à porter atteinte à la confiance du public.
Le Ministre s'est alors retourné vers les autorités départementales qui lui ont répondu le 22 juin:
" […] c’est mal à propos que cette municipalité paraît inculpée d’avoir violé le secret des lettres à leur arrivée et à leur départ, tandis qu’elle s’est bornée à intercepter et déposer sous greffe les écrits qui tendaient à troubler l’ordre public.
[…] il est de toute fausseté que le peuple d’Avesnes était disposé à commettre des violences contre le sieur Pierrart, directeur du bureau des Postes, puisque cet acte municipal était ignoré de toute la ville.
[…] la municipalité d’Avesnes n’a point violé le secret des lettres, mais seulement arrêté la circulation des écrits séditieux, afin de remplir l’obligation qu’elle a contractée en prêtant serment de maintenir la Constitution.".
Cette réponse n'a pas satisfait le Ministre et le 4 juillet il demandait au Directoire du Département du Nord de rappeler à l'ordre les municipalités d'AVESNES et SAINT-AMAND:
"[…] vous excusez la démarche de la municipalité d’Avesnes en disant qu’elle n’a pas violé le secret des lettres, mais qu’elle s’est bornée à intercepter les écrits séditieux.
La Constitution ne peut être maintenue que par la rigoureuse observation de la loi, et loin de la soutenir on lui porterait une nouvelle atteinte en prétendant la défendre par des moyens qu’elle réprouve.
L’inviolabilité du secret des lettres et paquets confiés à la poste […] est un des premiers principes établis par la Constitution.
Tout ce qui est confié à la poste doit circuler librement sous la loi publique […].
Vous ne pouvez vous dispenser d’annuler les délibérations des municipalités d’Avesnes et de Saint-Amand et de rappeler les officiers municipaux à l’exécution de la loi. ".
Le Directoire concluait cette affaire par une lettre au Ministre le 11 juillet: "Nous avons, Monsieur, conformément à votre lettre du 4 de ce mois, rappelé au district d’Avesnes et Valenciennes, les lois relatives au service des Postes et nous les avons chargés d’en faire connaître les dispositions aux municipalités d’Avesnes et St Amand en défendant à l’une de donner aucune suite à sa délibération et à toutes deux de se permettre d’intercepter à l’avenir dans aucun cas ni sous aucun prétexte, les lettres et paquets confiés à la Poste.
Nous avons lieu de croire que ces municipalités reconnaîtront la sagesse des principes développés dans votre lettre et se conformeront au vœu de la loi que leur sollicitude pour le maintien de l’ordre public les avait portés à s’en écarter."
ARMENTIERES:
Dans le même dossier d’archives, on apprend que la municipalité d'ARMENTIERES avait confisqué et examiné du courrier qui arrivait ou partait du bureau de Poste de la commune. Les suites données à cette affaire ne sont malheureusement pas connues.
Ainsi le 20 août 1792, le directeur du bureau de Poste écrivait au Directoire des Postes: "J’ai l’honneur de vous adresser la copie des procès-verbaux qui m’ont été remis de la part de la municipalité de cette ville pour cause des arrestations de lettres faites par elle en mon Bureau le 18 et 19 du courant ; vous y remarquerez que ses membres n’ont eu pour se livrer à cette opération extraordinaire aucun ordre et que c’est leur zèle pour le bien public qui les font agir [...] je me bornerai seulement à vous observer que la distribution sera fort retardée et moi fort gêné ; si ses Messieurs continuent de s'y employer ; ainsi qu'ils l'annoncent à l'arrivée de toutes mes dépêches. J'espère que vous voudrez bien me tracer un plan de conduite à leur égard, et me tracer la manière dont je devrai pour une décharge, établir la dépense de toutes les lettres et paquets taxés ; qui seront retirés de mon bureau tel que déjà pour 1 livre - 11 sols en deux jours".
Les conséquences du contrôle des lettres non réglementé.
Tout d'abord, le courrier sert à développer le commerce. La plupart des lettres envoyées ont un rapport avec les affaires, très peu concernent peu concernent des affaires personnelles. Le blocage de certains ou de tous les courriers transitant par un bureau de Poste ralentit forcément les échanges commerciaux.
Au XVIIIᵉ siècle, la plupart des lettres sont envoyées en port dû. C'est donc le destinataire qui paie le port à la réception. Lorsque les municipalités bloquent les lettres, elles empêchent la Poste de récupérer le port des lettres. C'est d'ailleurs pour cela que le Directeur du bureau d'ARMENTIERES croit bon de demander à son administration ce qu'il doit faire avec le port des lettres qu'il n'a pu récupérer.
Laisser certaines autorités locales s'immiscer dans le service de la Poste qui est un service national couvert par des lois nationales, accepter que le local puisse contester sous couvert de bonnes intentions ce qui est défini au niveau national. Même en période révolutionnaire, c'est inacceptable pour le pouvoir central. De plus ce pouvoir central voulait marquer une rupture avec les contrôles postaux par le cabinet noir qui pouvaient avoir lieu avant la Révolution.
Enfin, l'usage de la poste par le public repose sur une certaine confiance. Si ce dernier apprend que le courrier est potentiellement séquestré, voire ouvert et examiné, l'usage de ce service pourrait fortement diminuer.
La mise en place du contrôle postal.
1792 semble avoir été la dernière année où l’inviolabilité du secret des lettres restait affirmée comme principe juridique, même si des entorses apparaissaient déjà dans la pratique.
Plusieurs lois et décrets de 1793 vont remettre en cause ce principe.
9 mai 1793 : Décret qui autorise l'ouverture des lettres chargées ou non chargées à l'adresse des personnes portées sur Ia liste des émigrés et la confiscation des valeurs qu'elles contiennent.
7 septembre 1793 : loi permettant l'ouverture et la surveillance du courrier en provenance et à destination de l’étranger.
[1] Le Manifeste de Brunswick publié le 25 juillet 1792.
[2] Archives nationales; côte 19860703/5, Nord. 16 mars 1792 - 15 février 1834.
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