Le décime rural
Cas particulier du décime rural
A l'instauration du service postal rural et jusqu'au 1ᵉʳ janvier 1847, une lettre circulant entre 2 Arrondissements Ruraux à condition qu'elle soit postée ou à destination d'une commune sans bureau supportait une taxe supplémentaire de 1 décime (10 c).
Le montant de cette taxe, le décime rural supplémentaire, était fixe et s'ajoutait au port de la lettre. Cette taxe était destinée à financer le service postal rural.
L'empreinte du décime rural supplémentaire pouvait être de 2 couleurs ; noire si la lettre était à destination d'une commune rurale et rouge si elle était originaire d'une commune rurale (circulaire n° 36 du 18 octobre 1834).
Le décime rural supplémentaire semblait logique et justifié quand les Arrondissements Ruraux étaient très éloignés et ne faisaient pas partie de la même Circonscription Postale d'un bureau de Direction. Cependant, quand la lettre locale était à destination d'une commune d'un autre Arrondissement Rural de la même Circonscription Postale, le prix du port (port + décime rural) devenait prohibitif.
Le rayon d'un arrondissement rural était d'environ une dizaine de kilomètres : "une commune ne pouvait être desservie directement par le bureau dont elle dépend si elle est éloignée de plus de 10 à 12 Km…", selon les règles de la Poste.
Cette distance était à la fois courte et longue (n'oublions pas qu'on voyageait le plus souvent à pied) et en tout cas ne justifiait pas forcément, aux yeux des particuliers, une taxe supplémentaire.
Le Décime rural supplémentaire utilisé correctement
1836 : Lettre postée à AVESNES pour EPPE-SAUVAGE. La commune d'EPPE-SAUVAGE dépend du bureau de Distribution de TRELON lui-même dépendant du bureau de Direction d'AVESNES. Le Décime rural supplémentaire est ici justifié, car la lettre a circulé d'un arrondissement à un autre et enfin était destinée à une commune sans bureau de poste.
1836 : Lettre de LILLE pour PONT A MARCQ. Cette commune rurale dépend du bureau de Distribution de SECLIN (ouvert en février 1830) qui relève lui-même du bureau de Direction de LILLE. Cette lettre circule donc entre 2 arrondissements ruraux et est à destination d'une commune rurale sans bureau de poste. Le décime rural supplémentaire est en conséquence justifié. L'empreinte du décime rural est à l'encre noire, ce qui signifie que la lettre est à destination d'une commune rurale.
Verso
Sans revenir sur le fonctionnement du décime rural, il apparaît que l'application de cette taxe a été difficile pour les préposés à la taxation des lettres. De nombreuses fois, l'Administration réagit aux plaintes des usagers concernant des taxations abusives. Les bureaux sont avertis à plusieurs reprises. Mais apparemment, les problèmes continuèrent longtemps.
Le décime rural supplémentaire cessera le 1ᵉʳ janvier 1847.
Les erreurs corrigées
1837 : Le décime rural doit être appliqué sur des lettres circulant entre deux arrondissements ruraux et en provenance ou destination d'une commune sans bureau.
Or, ici, la lettre a été remise au facteur rural durant sa tournée à TEMPLEUVE (timbre OR) et devait être envoyée à BERSEE. Ces deux communes faisaient partie de l'arrondissement rural du bureau de PONT A MARCQ. Le décime rural ne s'appliquait donc pas et l'erreur fut corrigée par un trait de plume.
1840 : Lettre mise à la boîte du village de BERMERAIN (lettre-timbre K) pour SOLESMES. Le postier a d'abord apposé sur le timbre du décime rural puis, s'apercevant de son erreur, l'a masqué avec l'empreinte du timbre CL. BERMERAIN fait partie de l'arrondissement rural de SOLESMES, le décime rural ne s'applique donc pas.
1839 : Lettre mise à la boîte du village d'HAUSSY pour SOLESMES. Là aussi le décime rural avait été apposé par erreur puis a été masqué. Il semble que le bureau de SOLESMES ait eu quelques problèmes de compréhension quant à l'application ou non du décime rural.
La plupart du temps, les erreurs de décime rural étaient corrigées, car il s'agissait souvent d'erreurs d'inattention. En effet, le timbre de décime rural ressemblait beaucoup au timbre de Correspondance Locale. L'employé chargé de la taxation des lettres avait à jongler avec plusieurs timbres qu'il devait apposer ou non et selon les cas sur les lettres en partance. Il pouvait donc arriver qu'il se trompe, surtout lorsque le flux de courrier était important.
Certaines erreurs n'étaient pas corrigées, entraînant ainsi quelques problèmes de comptabilité pour les bureaux de poste.
N'oublions pas que les lettres étaient en port dû, c'est de ce fait le bureau d'arrivée qui récupérait auprès du destinataire la taxe et rajoutait au besoin le décime rural supplémentaire. Les lettres locales étaient fréquemment adressées à des entreprises, fonctionnaires ou hommes de loi qui connaissaient bien les tarifs postaux et refusaient de payer plus que nécessaire.
Les taxes à recouvrer, y compris le décime rural, étaient notées par avance sur des registres comptables. Quand un destinataire refusait à juste titre de payer la taxe du décime rurale supplémentaire parce qu'elle était mal appliquée, il pouvait se produire 2 choses :
- soit le destinataire refusait purement et simplement la lettre qui était retournée à l'expéditeur ou mise au rebut aux frais de la poste (puisqu'elle ne percevait pas le port de la lettre).
- soit le destinataire refusait de payer le décime rural supplémentaire, le facteur revenait avec la lettre au bureau. De retour au bureau, la taxe et les livres de compte devaient alors être corrigés. La lettre devait donc être représentée.
En prime, et si les erreurs étaient répétitives, le destinataire pouvait déposer une réclamation auprès de l'Administration qui se chargeait "d'avertir" le Directeur du bureau de poste.
Ces erreurs pouvaient se voir aussi sur les livres de compte qui étaient régulièrement contrôlés par les inspecteurs des Postes. Dans ce cas, le Directeur qui était responsable de ses comptes devait se justifier.
Néanmoins, il faut savoir que les lettres locales passaient souvent inaperçues auprès de l'Administration (même s'il y avait une comptabilité), car elles circulaient au sein de l'arrondissement rural d'un même bureau. Le bureau de poste était alors le créateur de la taxe ainsi que son percepteur. Dans les petits bureaux de Direction il n'y avait pas d'inspecteur (même s'il y en avait dans les plus gros).
1839 : Lettre mise à la boîte du village de MONS EN PEVELE pour PONT A MARCQ. Le décime rural a été apposé par erreur à la place du timbre CL. La correction a été faite en biffant le timbre du décime rural.
Les erreurs non corrigées
1840 : Lettre écrite à HASPRES pour le curé du village d'ESCARMAIN.
La lettre-timbre H ne correspond pas à l'indicatif de la boite du village d'HASPRES qui par ailleurs dépend du bureau de BOUCHAIN et non de SOLESMES. Il semble donc que l'expéditeur de la lettre, habitant HASPRES, ait voulu faire économiser 10 c (le décime rural) au destinataire. Il a ainsi posté sa lettre à SAULZOIR (lettre timbre H) distant de 3 Km d'HASPRES.
Cependant, c'était sans compter les difficultés que rencontrait le préposé à la taxation des lettres du bureau de SOLESMES. Ce dernier a quand même et d'une manière injustifiée appliqué le décime rural supplémentaire.
Utilisation détournée du décime rural
1830 : Lettre en port dû de BAILLEUL pour STEENWERCK. Seule l'empreinte du décime rural est présente sur la lettre. Le code couleur est bon, car l'encre noire signifie que la lettre est à destination d'une commune rurale. C'est l'utilisation du décime rural qui n'est pas réglementaire, puisque ici, il représente simplement le port et non une taxe supplémentaire.
Le timbre du décime rural a parfois servi pour une autre utilité ; comme cachet de taxe locale à 1 décime. Cet usage se rencontre pour plusieurs bureaux situés dans des départements différents. Il relève plus du "système D" que d'un mot d'ordre, car il était interdit par l'Administration. Elle a rappelé à l'ordre les Directeurs plusieurs fois sur le sujet. Ce timbre correspondait bien à une seule fonction ; matérialiser une taxe supplémentaire et non simplement le port de la lettre.
Certains ont fait fabriquer à leur frais des timbres "1" pour gagner du temps lors de la taxation des lettres locales. Pour que cette dépense soit rentable, il fallait que le nombre de lettres à taxer soit suffisamment important.
Certains Directeurs ont peut-être pensé qu'il n'était pas nécessaire de faire fabriquer un tampon "1" et que le tampon du décime rural pouvait efficacement remplacer un tel tampon. Rappelons-nous que les lettres locales circulaient en vase clos au sein d'une Circonscription Postale, certaines "expériences locales" pouvaient passer inaperçues.
