Les lettres chargées 1854-1876

Le tarif de juillet 1854 ne donne plus la possibilité aux usagers de la Poste de recommander une lettre. Seul le chargement est proposé. Le chargement d'une lettre permettait à son expéditeur d'avoir une preuve de dépôt ainsi que l'assurance d'un traitement particulier de la part de la poste jusqu'à la remise du courrier au destinataire. La poste accordait une indemnité en cas de perte.

Les lettres chargées devaient être affranchies et hermétiquement close d'au moins 2 cachets de cire.

Le prix du chargement se composait :

du port de la lettre en fonction de son poids ;
du droit fixe de chargement (20 c pour le tarif du 01/07/1854).

Extrait de l'annuaire des postes de 1857.

Lettre chargée de BAILLEUL pour ST OMER affranchie à 60 c pour un poids de 15,4 g soit le 2ᵉ échelon de poids.

L'affranchissement se décompose comme suit :

40 c de port pour le 2ᵉ échelon ;

20 c de droit fixe de chargement.

(tarif du 6 juillet 1859)

Les règlements n'imposaient pas un nombre particulier de cachets de cire. Il en fallait au moins 2.

La circulaire n° 129 de juin 1859 ne précise pas la couleur de l'encre à utiliser pour le descriptif de chargement. Par contre, depuis la circulaire n° 36 du 18 octobre 1836, la griffe CHARGE doit être appliquée en rouge et non en noir.

Lettre chargée de CAMBRAI pour PARIS affranchie à 40 c pour un poids de 6.2g.

L'affranchissement se décompose comme suit :

20 c pour le port au premier échelon de poids ;

20 c de droit fixe de chargement.

Le numéro en haut à gauche est d'inscription sur le registre n° 18 des chargements.

Article 318 de l'Instruction Générale de 1856.

Extrait de la circulaire n° 20 du Bulletin mensuel d'août 1856.

Lettre chargée de VALENCIENNES pour DOUCHY (arrondissement postal du bureau de BOUCHAIN) affranchie à 40 c.

Cette lettre est à destination d'une personne décédée et les héritiers n'ont pas souhaité la récupérer : "Décédé....Refusée par les héritiers.".

En pareil cas, une lettre refusée, même chargée et renvoyée en rebut journalier par le bureau de poste au bureau des rebuts de PARIS.

Extrait de l'article 1076 de l'Instruction générale de 1856.

Le n° d'ordre de chargement inscrit à VALENCIENNES est barré et le bureau de BOUCHAIN note un nouveau numéro (le 1), celui dans la liste des rebuts journaliers envoyés à Paris.

Extrait de l'article 1099 de l'Instruction générale de 1856.

Ici, cette lettre comporte un timbre d'une maison de commerce et plus précisément d'un assureur. Elle peut donc être renvoyée immédiatement.

Article 1100 de l'Instruction générale de 1856.

Article 288 de l'Instruction générale de 1868.

Extrait des errata du BM n° 2 d'août 1868.

Lettre en valeur déclarée de 1250 fr pesant 10.7 g de LILLE pour PARIS. L'affranchissement se décompose ainsi :

40 centimes pour le 2ᵉ échelon de poids;

20 c pour le droit fixe de chargement.

L'expéditeur a payé 1fr30 de droit proportionnel.

Au 1ᵉʳ juin 1870, le droit proportionnel pour les valeurs déclarées doit être payé en timbre-poste et non plus en numéraire.

Circulaire n° 28 du Bulletin mensuel n°22, avril 1870.

Lettre chargée pesant 5.7 g de LILLE-FIVES pour PARIS.

L'affranchissement à 75 c se décompose comme suit :

25 c pour le premier échelon de poids ;

50 c de droit fixe de chargement.

Lettre chargé pesant 15 g de LILLE à PARIS.

L'affranchissement se calcule comme suit :

40 c pour le 2ᵉ échelon de poids (plus de 10 g) ;

50 c pour le chargement.

Le 1ᵉʳ septembre 1871, les tarifs postaux ont augmenté comme suit:

lettre jusque 10 g : 25 c

jusque 20 g : 40 c

jusque 50 g : 70 c

par 50 g supplémentaires : + 50 c

Droit fixe de chargement : 50 c

Droit proportionnel par 100 Fr de valeur déclarée : 20 c

Extrait de la circulaire n° 301 du Bulletin mensuel de juin 1863.

Lettre chargée de MERVILLE pour NIEL en Belgique affranchie à 80 c. Le chargement des lettres vers la Belgique était autorisé. L'instruction n° 15 du Bulletin mensuel de juin 1869 ajoute un avenant à la convention de 1865. Cet avenant confirme le droit fixe de chargement à un montant de 50 c et fixe un droit proportionnel pour les valeurs déclarées à 20 c par fraction de 100fr.

Extrait de l'instruction n° 15 du Bulletin mensuel de juin 1869.

Le bulletin mensuel n°2 d'août de la même année rectifie cet erreur par un erratum.

L'Instruction générale qui paraît en juillet 1868 omet de parler de la couleur de l'encre réservée au timbre descriptif de chargement.

Le tarif du 1ᵉʳ janvier 1862 n'impacte pas les lettres chargées puisqu'il instaure la prime à l'affranchissement et les lettres chargées doivent être affranchies. Il ne peut y avoir de lettres chargées insuffisamment affranchies du fait des particuliers, car ce sont les agents qui composent et/ou vérifient les affranchissements. S'ils se trompent, c'est à la charge de la Poste et non de l'usager.

Jusqu'à juin 1859, les lettres chargées ne comportaient en plus du timbre oblitérant et du timbre à date du bureau que la marque CHARGE en rouge. A partir de 1ᵉʳ juillet 1859, un nouveau timbre, le descriptif de chargement, devait être apposé au verso des lettres. Ce timbre devait être renseigné quant au poids, le nombre des cachets de cire, leur couleur et l'empreinte sur ces cachets.

Extrait de la circulaire n° 129 du Bulletin Mensuel n° 46 de juin 1859.

En décembre 1862, quand l'Administration met en place sa nouvelle nomenclature des bureaux de poste, les bureaux devront s'échanger leur timbre descriptif en fonction de la nouvelle nomenclature (celle des losanges Gros Chiffres).

La loi du 4 juin 1859 (applicable au 6 juillet 1859) change les échelons de poids et permet aux usagers d'insérer des valeurs dans les lettres chargées, ce type de lettre est dit en valeur déclarée.

En ce qui concerne le poids, le tarif du 01/07/1854 reprenait la grille des échelons de poids des lettres ordinaires, soit :

1ᵉʳ échelon jusque 7.5 g inclus ;

2ᵉ échelon : de plus de 7.5 g à 15 g ;

3ᵉ échelon : de plus de 15 g à 100g.

Les échelons de poids pour une lettre chargée sont fixés en juin 1859 comme suit :

1ᵉʳ échelon : jusque 10 g inclus ;

2ᵉ échelon : au-dessus de 10 g jusque 20 g;

3ᵉ échelon : au-dessus de 20 g jusque 100 g

Si l'échelle de poids variait bien, le port de chaque échelon n'a pas changé.

Extrait de la circulaire n° 135 du Bulletin Mensuel n° 47 de juillet 1859.

Extrait de la circulaire n° 135 du Bulletin Mensuel n° 47 de juillet 1859.

L'insertion de valeurs dans une lettre était interdite avant juillet 1859.

La circulaire n° 135 de juillet 1859, outre le fait qu'elle permette l'insertion de valeurs dans les lettres chargées, permet aussi de demander un avis de réception des lettres chargées. L'expéditeur peut donc demander à la poste un avis de réception moyennant la somme de 10 c.

Les formules d'avis de réception de chargement n'ont pas toujours eu la même forme, mais se sont composées invariablement de 4 feuillets.

Le bureau de LILLE a déjà rempli le cadre n° 1, le bureau d'ORCHIES doit se charger du n° 2 si la lettre a été distribuée. On pourra remarquer que l'expéditeur a archivé cet avis avec le coupon de dépôt de la lettre.

Le bureau d'ORCHIES renvoie la formule au bureau de LILLE.

Une fois reçue au bureau de LILLE, la formule n° 103 est envoyée à l'expéditeur. A noter que le timbre à 10 c a été préalablement apposé et oblitéré par le bureau de LILLE avant que la formule ne soit envoyée à ORCHIES.

L'Administration s'étant rendu compte que la formule n° 103 n'était pas forcément bien remplie par les agents et qu'en elle n'était pas assez complète, il a été décidé de mettre en service un nouveau modèle de formule n° 103. Ce modèle apparaît en mars 1867. La décision est rendue officielle par la circulaire n° 500 du Bulletin mensuel de décembre 1866.